12. Les dépôts à terme peuvent porter intérêt à un taux fixe ou à taux variable.
Le taux fixe est déterminé à la date du dépôt par la Caisse en fonction des marchés monétaire, obligataire, boursier ou de tout autre marché ou en fonction des catégories d’actifs ou d’instruments financiers mentionnés à l'article 23 ou d’une combinaison de ceux-ci.
La Caisse détermine le taux variable en fonction des catégories d’actifs ou d’instruments financiers mentionnés à l'article 23 ou d’une combinaison de ceux-ci.
Les intérêts se calculent sur le montant du dépôt selon la méthode décrite ci-dessus et sont payables à l’échéance.
1395-2018D. 1395-2018, a. 12.